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La newsletter juridique de novembre 2024 vous informe sur le SMIC, le plafond de la Sécurité Sociale, les IJSS maladie et maternité, l’assurance chômage, l’actualité des branches (protection sociale, épargne salariale), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la modification des heures de travail par l’employeur.
Actualités Législatives :
- SMIC et minimum garanti : les montants applicables au 1er novembre 2024
- Plafond de la sécurité sociale : le montant 2025 communiqué par le BOSS
- IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé
- Prolongation des règles actuelles d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2024
Actualités des Branches :
- Protection sociale
- Epargne salariale
Jurisprudences :
- Licenciement économique : conditions de validité de l’offre de reclassement
- Délai à respecter en cas de demande au juge d’informations complémentaires par le CSE
- Acquisition des congés payés pendant un AT/MP avant 2024
- Travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité n’ouvre droit qu’à des dommages-intérêts
Question / Réponse :
- Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?
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