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La newsletter juridique d’octobre 2021 vous informe sur l’activité partielle, les règles d’indemnisation des parents d’enfants positifs à la Covid-19, l’augmentation du SMIC, le télétravail, l’actualité des branches (salaires, formation, congés pour événements familiaux, conséquence de l’augmentation du SMIC dans les branches), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la sanction suite à un fait tiré de la vie personnelle.
Actualités Législatives :
- Activité partielle : des dispositions dérogatoires prolongées jusqu’au 31 décembre 2022
- Harmonisation des règles d’indemnisation des parents d’enfants déclarés positifs à la Covid-19
- Augmentation du SMIC horaire à 10,48 € au 1er octobre 2021
- Fin de la recommandation de prévoir 2 jours de télétravail par semaine
Actualités des Branches :
- Salaires
- Formation
- Congés pour événements familiaux
- Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 : conséquences dans les branches
Jurisprudence :
- Un accord collectif ne peut pas modifier la rémunération sans l’accord des salariés
- Temps partiel : même décompté au mois, il doit rester inférieur à la durée légale hebdomadaire
- Parité des listes : pas de possibilité de remplacer par un suppléant le titulaire dont l’élection a été annulée
- Pas de représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Question / Réponse :
- Puis-je être sanctionné(e) pour un fait tiré de ma vie personnelle ?
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