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La newsletter juridique d’octobre 2023 vous informe sur le congé d’adoption, les indemnités journalières de maternité, l’organisation des élections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’actualité des branches (salaires, révision), différentes jurisprudences et la question / réponse sur l’adhésion à la mutuelle d’entreprise.
Actualités Législatives :
- Précisions sur les modalités de prise du congé d’adoption
- Réduction de la durée d’affiliation requise pour bénéficier des indemnités journalières de maternité
- Plus de dispense d’organisation des élections en l’absence de candidats dans les entreprises de 11-20 salariés
Actualités des Branches :
- Salaires
- Révision
Jurisprudence :
- Congés payés et arrêts de travail, la Cour de cassation s’aligne sur le droit européen
- Le congé parental ne se prendra plus au détriment des congés payés
- Forcer un candidat à donner son âge pendant le processus de recrutement est potentiellement discriminatoire
Question / Réponse :
- En tant que salarié, suis-je dans l’obligation d’adhérer à la mutuelle de mon entreprise ?
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