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La newsletter de septembre vous informe sur la réforme de l’assurance chômage, l’abrogation de l’extinction du solde de DIF au 1er janvier 2021, l’actualité des branches (temps de travail, frais de santé, CPPNI, épargne salariale…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le nombre de jours de travail d’affilée autorisés.
Actualités Législatives :
- Réforme de l’assurance chômage
- Abrogation de l’extinction du solde de DIF au 1er janvier 2021
Actualités des Branches :
- Temps de travail
- Toilettage
- CPPNI
- Classifications
- Formation
- Epargne salariale
- Pénibilité
- Prévoyance / Frais de santé
Jurisprudence :
- Divergence entre la Cour de cassation et certains Conseils de Prud’hommes sur la conventionnalité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Rupture conventionnelle : exercice du droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la convention
- Pas d’incompatibilité entre harcèlement moral et suspension du contrat de travail
- Temps partiel : pas de possibilité de laisser le salarié déterminer lui-même ses horaires de travail
Question / Réponse :
- Mon employeur peut-il me faire travailler 12 jours d’affilée ?
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