MyCFTCLe salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps plein. Il bénéficie donc, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours de congés par an.
L’acquisition des jours de congés payés ne dépend donc pas du temps de travail du salarié. Attention néanmoins, si le salarié à temps partiel bénéficie du même nombre de congés payés par an qu’un salarié à temps plein, il doit en contrepartie poser ses congés comme ce dernier ; soit sur tous les jours ouvrables qui couvrent la période de son absence et non uniquement sur les jours où il devait effectivement travailler.
Aussi, si le salarié ne travaille que du lundi au mercredi et qu’il souhaite poser des congés ces jours-là, il devra prendre une semaine de congés soit 6 jours (du lundi au samedi) et non 3 jours de congés. En effet, pour la pose des congés payés, il convient de compter le premier jour où le salarié aurait dû travailler jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la reprise du travail.
Concrètement, pour notre salarié qui travaille du lundi au mercredi et qui a posé des congés pour ces jours-là, le premier jour de congé sera le lundi et le dernier sera le samedi étant donné que c’est le dernier jour ouvrable avant sa reprise le lundi qui suit ; soit 6 jours de congés !
La même règle s’applique lorsque le décompte se fait en jours ouvrés (jours habituellement travaillés) ; la pose des congés payés se fera sur les jours habituellement ouvrés dans l’établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié.
Sachez que votre employeur a également la possibilité de prévoir par accord collectif un autre mode d’acquisition et de décompte des droits à congés dès lors que ce dernier respecte bien le principe d’égalité entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel.
L’indemnité de congés payés doit être calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.
Et en mi-temps thérapeutique, quels sont mes droits en matière de congés payés ?
Il n’existe aucune disposition légale particulière sur l’acquisition ou la pose des congés payés pendant une période de mi-temps thérapeutique. Il convient de se référer aux dispositions légales applicables aux salariés à temps partiel et qui vous sont précisées ci-dessus.
Concernant l’indemnité de congés payés perçue par un salarié en mi-temps thérapeutique, le cumul entre le montant versé par l’employeur pour le temps de travail qui aurait dû être effectué et celui de l’indemnité journalière de la sécurité sociale ne peut porter l’indemnité du salarié à une somme excédant le salaire normal que ce dernier aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période.
