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Newsletter juridique mai 2019
La newsletter de mai vous informe sur la validation de l’essentiel de la loi Pacte par le Conseil Constitutionnel, la validation par le Conseil d’Etat de la procédure de précision […]
Rétrogradation : mon employeur est-il en droit de prendre cette mesure ?
La rétrogradation est une mesure prise par l’employeur consistant à affecter le salarié à un emploi de classement inférieur, entraînant une baisse de la position hiérarchique du salarié, avec pour […]
Congés payés : en tant que salarié à temps partiel, quels sont mes droits ?
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps plein. Il bénéficie donc, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de 2,5 jours ouvrables de […]
Newsletter juridique avril 2019
La newsletter d’avril vous informe sur l’adoption définitive de la loi PACTE, l’adoption de la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles par le Parlement européen, la […]
Qu’est-ce qu’une transaction ? Quelles sont ses conditions de validité ?
La transaction est un contrat écrit par lequel l’employeur et le salarié mettent un terme à un litige en cours ou empêchent une contestation future de se former. La transaction […]
Newsletter juridique mars 2019
La newsletter de mars vous informe sur le harcèlement sexuel au travail, le projet de décret sur l’index de l’égalité homme-femme, le congé de présence parentale, l’actualité des branches (salaires, […]
Vous pensiez tout savoir sur le congé sabbatique ? Testez vos connaissances !
Prêts à relever le défi ? Etes-vous incollable sur le congé sabbatique ? QUESTION 1 / Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir demander un congé sabbatique […]
Newsletter juridique février 2019
La newsletter de février vous informe sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les heures supplémentaires, l’égalité hommes-femmes, l’actualité des branches (CPPNI, temps de travail, salaires…), différentes jurisprudences et la […]
Mon employeur a-t-il le droit de demander à un médecin de contrôler mon arrêt maladie ?
Oui, l’article L.1226-1 du code du travail prévoit la possibilité pour l’employeur de faire procéder à une contre visite médicale de l’arrêt maladie au domicile du salarié par le médecin […]
Newsletter juridique janvier 2019
La newsletter de janvier vous informe sur les changements entrant en vigueur le 1er janver 2019, l’actualité des branches (CPPNI, frais de santé, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur […]