La transaction est un contrat écrit par lequel l’employeur et le salarié mettent un terme à un litige en cours ou empêchent une contestation future de se former. La transaction est un mode de règlement des conflits entre employeur et salarié alternatif au tribunal mais elle ne constitue en aucun cas un mode de rupture […]
La newsletter de mars vous informe sur le harcèlement sexuel au travail, le projet de décret sur l’index de l’égalité homme-femme, le congé de présence parentale, l’actualité des branches (salaires, OPCO, contrats courte durée…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la transaction. Actualités Législatives : Publication d’un Guide pratique pour lutter contre le harcèlement sexuel […]
Le numéro 63 du magazine Impulsion est sorti ! Sommaire de ce numéro : p.6 : Actus – Retrouvez tout ce qui fait l’actualité et les chiffres clés p.9 : Baromètre électoral – Impact des ordonnances sur les élections professionnelles p.10 : Galette party – “Je forme le voeu…” p.11 : Vie de la fédé – La parole se libère […]
Prêts à relever le défi ? Etes-vous incollable sur le congé sabbatique ? QUESTION 1 / Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir demander un congé sabbatique ? A : avoir 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise B : avoir 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise et 6 ans d’ancienneté dans la profession […]
La newsletter de février vous informe sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les heures supplémentaires, l’égalité hommes-femmes, l’actualité des branches (CPPNI, temps de travail, salaires…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le congé sabbatique. Actualités Législatives : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : précisions sur ses conditions d’exonération de cotisations sociales Heures supplémentaires : […]
Oui, l’article L.1226-1 du code du travail prévoit la possibilité pour l’employeur de faire procéder à une contre visite médicale de l’arrêt maladie au domicile du salarié par le médecin de son choix. L’employeur est libre de faire pratiquer la contre-visite par le médecin de son choix, de donner l’adresse du salarié et de ne […]
La newsletter de janvier vous informe sur les changements entrant en vigueur le 1er janver 2019, l’actualité des branches (CPPNI, frais de santé, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le système du forfait-jour. Actualités Législatives : Précisions sur les modalités de mise en oeuvre de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et […]
Le système du forfait-jour est un dispositif qui permet à l’employeur de fixer un nombre de jours qui devra être travaillé dans l’année par le salarié, le dispensant ainsi de comptabiliser son temps de travail effectif. Une convention de forfait en jour ne peut être conclue qu’avec les salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans […]
La newsletter de décembre vous informe sur les changements entrant en vigueur le 1er janver 2019, l’actualité des branches (CPPNI, frais de santé, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le système du forfait-jour. Actualités Législatives : Ce qui change au 1er janvier 2019 Actualités des Branches : CPPNI Prévoyance / Frais de santé Classifications […]
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