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Newsletter juridique novembre 2018
La newsletter de novembre vous informe sur les projets de décrets relatifs à la formation professionnelle, le retrait de l’amendement sur la taxation des oeuvres sociales, l’actualité des branches (salaires, […]
Newsletter juridique octobre 2018
La newsletter du mois d’octobre vous informe sur la parution des décrets sur la mise en place et le fonctionnement du CSE, l’éventualité d’une taxation des oeuvres sociales. l’actualité des […]
Newsletter juridique été 2018
La newsletter de cet été vous informe sur le projet de loi “Avenir professionnel”, les salariés réservistes, l’actualité des branches (salaires, risques psychosociaux, transfert conventionnel…), différentes jurisprudences et la question/réponse […]
Publication d’arrêtés sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés
Deux arrêtés du 18 juin 2018 relatif à la création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical ont […]
Newsletter juridique juin 2018
La newsletter de juin vous informe sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés, le projet de loi relatif à la protection du secret des affaires et le […]
Agissements fautifs de l’employeur et licenciement économique
Licenciement économique privé de cause réelle et sérieuse du licenciement en raison des agissements fautifs de l’employeur dans sa gestion En raison du principe selon lequel le juge n’a pas […]
Newsletter juridique mai 2018
La newsletter du mois de mai vous informe sur la nouvelle procédure de dépôt des accords d’entreprise, le plan d’action du gouvernement pour l’égalité professionnelle, sur les nouvelles conditions de […]
Puis-je regarder les matchs de football sur mon lieu de travail ?
L’article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à […]
Newsletter juridique avril 2018
La newsletter du mois d’avril vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, sur le projet de loi “avenir professionnel”, sur les nouvelles conditions de validité […]
Newsletter juridique mars 2018
La newsletter du mois de mars vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, du nouveau site Internet mis en place pour accéder à son compte […]