Deux arrêtés du 18 juin 2018 relatif à la création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical ont […]
La newsletter de juin vous informe sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés, le projet de loi relatif à la protection du secret des affaires et le […]
Licenciement économique privé de cause réelle et sérieuse du licenciement en raison des agissements fautifs de l’employeur dans sa gestion En raison du principe selon lequel le juge n’a pas […]
La newsletter du mois de mai vous informe sur la nouvelle procédure de dépôt des accords d’entreprise, le plan d’action du gouvernement pour l’égalité professionnelle, sur les nouvelles conditions de […]
L’article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à […]
La newsletter du mois d’avril vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, sur le projet de loi “avenir professionnel”, sur les nouvelles conditions de validité […]
La newsletter du mois de mars vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, du nouveau site Internet mis en place pour accéder à son compte […]
A l’heure où les mutations du monde du travail offrent de nouvelles opportunités tout en impactant les parcours professionnels, la CFTC a défendu le principe d’élargir le cercle des bénéficiaires […]
La CFTC se satisfait d’abord que l’esprit du paritarisme soit sauf. En effet, les partenaires sociaux, qui sont les mieux placés pour définir les besoins des entreprises, co-écriront avec l’État […]
Partie prenante de la concertation, la CFTC relève que les propositions issues du rapport sont à la fois concrètes, opérationnelles et souvent frappées au coin du bon sens. La mise […]
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